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Tarifs pour l'utilisation des installations sportives et pour le soutien logistique dans le cadre d'une manifestation sportive

L'occupation des salles de sports, en journée scolaire, est prioritairement réservée aux organismes d'enseignement :

  • à titre gratuit pour l'école primaire qui relève de la compétence communale,
  • moyennant une compensation de la collectivité compétente (soit le Conseil général pour les collèges, le Conseil régional pour les lycées),
  • pour l'enseignement supérieur, le tarif appliqué sera identique à la compensation horaire accordée par le Conseil général pour les collèges.

Pour les occupations qui ne relèvent pas des dispositions évoquées ci-dessus, les tarifs horaires de location des équipements sportifs, ci-après s'appliquent:

Tarifs d'utilisation des installations sportives:

Si vous n'arrivez pas à visualiser les tarifs, merci de cliquer sur ce lien.

 

Ces taris sont modulés comme suit:

  • Association sportive affiliée à l'OMS : gratuit,
  • Association villeneuvoise ayant adhéré à la charte des associations : gratuit,
  • Organismes d'intérêt général (CAT/IME, SDIS, police/gendarmerie) : gratuit,
  • Autres associations : 1 fois le tarif
  • Club corporatif implanté à Villeneuve d'Ascq : 1 fois le tarif
  • Club corporatif extérieur à Villeneuve d'Ascq : 2 fois le tarif
  • Organisme de formation privé : 2 fois le tarif
  • Autres : 3 fois le tarif

Tarifs pour le soutien logistique dans le cadre d'une manifestation sportive

Elle concerne:

-La mise à disposition de matériel et/ou de mobilier nécessaire au déroulement de la manifestation sportive,

-Le nettoyage des espaces et/ou lieux mis à disposition dans le cadre d'un usage sportif en précisant son exploitation.

La ville de Villeneuve d'Ascq lors de manifestations sportives met à disposition gracieusement du matériel municipal, pour les associations :

  • Villeneuvoises à but non lucratif,
  • Concourant à la satisfaction de l'intérêt général,
  • Menant une activité dans la salle présentant un intérêt local,
  • Et ne tirant pas un avantage substantiel de la mise à disposition


Tarif 1 : gratuité de la mise à disposition
Tarif 2 : 100 % du coût pour les non-Villeneuvois, associations à activité lucrative, et autres (sociétés commerciales, etc.)

Consultez les tarifs:

 

 


 

 

Informations supplémentaires

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