État civil

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des démarches et formalités d'état civil.

Toutes les démarches administratives peuvent être effectuées à l'Hôtel de Ville et dans les mairies de quartiers. En revanche:

  • l'enregistrement des actes,
  • la célébration des mariages et baptêmes civils,
  • la délivrance des passeports biométriques et CNI. 

ne sont traités qu'à l'Hôtel de Ville et dans les mairies d'Ascq, Bourg et Breucq.

Démarches en ligne

Vous pouvez effectuer en ligne vos demandes d'actes de naissance, de mariage, de décès.

Depuis le 1 er octobre 2018, la ville de Villeneuve d'Ascq a dématérialisé ses actes via le dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil).

Le dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes).

Il n’est plus nécessaire de faire la demande d’acte de naissance dans les cas suivants :

  • carte d'identité,
  • passeport,
  • refus de succession

L'accès au guichet en ligne peut se faire de deux manières: en mode non authentifié ou à partir de votre espace personnel.

 

picto_espace-personnelAccéder au guichet en ligne et effectuer vos démarches en ligne en cliquant sur ce lien.

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