Accueil>Démocratie>Enquêtes publiques>Projet Flers : rapport et conclusions de l'enquête

Enquête publique Permis d'aménager Projet Flers (site 3 Suisses)
sur les territoires des villes de CROIX et VILLENEUVE D’ASCQ

Les sociétés « SAS Immo Flers » et « Linkcity » ont déposé deux permis d’aménager (PA1 et PA2) sur le site dit des « 3 Suisses » situé sur les territoires de Croix et Villeneuve d’Ascq.
Les deux permis d’aménager ont été soumis à une enquête publique du 13 mars au 14 avril 2017, préalablement à la délivrance des autorisations.

Retrouvez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur:

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur [format PDF­].

 

Catégorie(s) : Actus et infos municipales Actu pratique Réunion et enquête publique
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