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Enquête publique déchèterie rue Colbert

Une enquête publique unique relative à l'autorisation d'exploitation et au permis de construire d'une déchèterie rue Colbert a eu lieu du 17 avril au 25 mai 2018. Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur relatifs à cette enquête publique sont consultables en ligne.

Consultation de l'ensemble du dossier d'enquête :

L'ensemble du dossier (rapports et conclusions du commissaire enquêteur) est consultable en ligne à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/decheterie-vdascq/documents 

 

 

Catégorie(s) : Réunion et enquête publique
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