Élections

Retrouvez dans cette page toutes les informations utiles concernant l'organisation des élections à Villeneuve d'Ascq.

Communiqué du ministère de la justice relatif à la réforme du droit de vote des majeurs en tutelle introduite par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Majeur sous tutelle, j’ai le droit de voter
Je dois d’abord m’inscrire sur les listes électorales de ma commune, par internet, par courrier, ou en me rendant dans ma mairie.
Le jour du vote, je peux voter moi-même ou donner une procuration.
Pour voter aux élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019, je dois m’inscrire avant le 16 mai à minuit, en fournissant une copie de mon jugement de tutelle.
 

Inscription sur les listes électorales et carte d'électeur

Liste des bureaux de vote

Horaires d'ouverture des bureaux de vote

Transport des personnes âgées et handicapées lors des élections

Vote par procuration 

ELECTIONS EUROPÉENNES – 26 MAI 2019 - APPEL A BENEVOLES

La participation des citoyens au vote est un moment essentiel de la vie démocratique. Le bon déroulement des opérations électorales prolonge cette démarche et elle est un acte supplémentaire de citoyenneté qui repose sur le bénévolat.

La fonction qui peut être occupée dans la journée est, sous la responsabilité du président de bureau de vote, de veiller au bon déroulement des opérations, et le soir, de participer au dépouillement des votes.

Si cette expérience vous intéresse, merci de contacter avant le 14 avril  2019 le Service Elections-Etat Civil par tél. 03.20.43.50.50.

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

L'inscription est automatique : 

  • pour les jeunes de 18 ans (à condition qu'ils aient effectué les démarches de recensement citoyen au moment de leur 16 ans.),
  • ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).

Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui ont 18 ans doivent prendre contact avec leur mairie, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question. Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

Pour tous renseignements complémentaires, appeler le 03.20.43.50.50.

Comment s'inscrire ?

Inscription en ligne : 

Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de procéder à son inscription en ligne sur le site Service-Public.fr.

Inscription en mairie :

Pièces à fournir :

Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Mais pour les élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales est
le 31 mars 2019 (sauf quelques situations particulières)
.

En raison des élections européennes, vous pouvez encore solliciter votre inscription sur la liste électorale de Villeneuve d’Ascq,  entre le sixième vendredi (soit le 19 avril) précédant le scrutin et le dixième jour précédant celui-ci (soit le 16 mai), au titre de l'article L. 30 et si vous appartenez à l’une des catégories énumérées ci-dessous :

  • Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite.
  • Les militaires renvoyés dans leur foyer après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile.
  • Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile.
  • Les Français et Françaises qui atteignent l'âge de dix-huit ans, après la clôture des délais d'inscription.
  • Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et qui ont été naturalisés après la clôture des délais d'inscription.
  • Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice après la clôture des délais d'inscriptions.

Les inscriptions sont recevables jusqu’au Jeudi 16 mai 2019 à l’Hôtel de Ville Service Elections et dans les mairies de quartier, sur présentation d’une carte d’identité obligatoire, d’un livret de famille, d’un justificatif de domicile récent et d’un document permettant d’apprécier la situation particulière de chaque électeur.

Pour tous renseignements complémentaires, appeler le 03.20.43.50.50.

Plus d'infos sur le site du ministère de l'intérieur: http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales 

Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ?

  • Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire),
  • Pour vérifier que vous n'avez pas été radié,
  • Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote,vous pouvez utiliser le téléservice :

Vérifier votre inscription électorale via le service en ligne.

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2019 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2019 inclus. A partir du 21 janvier 2019, aucune réclamation ne sera admise.

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription;

- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

- Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

La carte d'électeur

Une carte électorale valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale.

Suite au Répertoire Electoral Unique, chaque électeur recevra sa nouvelle carte fin avril, début mai, qu'il devra présenter au bureau de vote le Dimanche 26 mai 2019 pour les Elections Européennes.

En cas de perte, l'électeur se présentera avec une pièce d'identité au bureau de vote où une attestation lui sera délivrée. 

Liste des bureaux de vote:

Consulter la liste en cliquant sur ce lien

Horaires d'ouverture des bureaux de vote:

de 8 heures à 18 heures

Transport des personnes âgées et handicapées lors des élections:

Les personnes âgées et les personnes handicapées désirant se faire transporter dans leur bureau de vote sont invitées à se faire connaître au service Élections-État civil de l'Hôtel de Ville, Place Salvador Allende au tél : 03.20.43.50.50.

En vue des Elections Européennes du 26 mai 2019, l'inscription est possible jusqu’au jeudi 23 mai 2019. Ces électeurs villeneuvois seront pris en charge par le CCAS.

Vote par procuration:

Vacances, obligations professionnelles, état de santé... Vous êtes absent-e le jour du vote ? Il n'est pas possible de voter par correspondance ou par internet. En revanche, vous pouvez voter par procuration en choisissant un mandataire. L'établissement de votre procuration est gratuit. Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera à votre bureau de vote, muni de la procuration et d'une pièce justifiant de son identité. Il votera alors en votre nom.

Comment établir une procuration ? 

Le mandant (électeur qui demande à voter par procuration) doit établir une procuration:

1) soit en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous sur ordinateur et en l'imprimant.
 
Le mandant (celui qui donne procuration) doit ensuite l'apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance du domicile ou du lieu de travail.

Accéder au formulaire à remplir en ligne en cliquant sur ce lien.

2 ) soit au commissariat de police de Villeneuve d'Ascq:

Bd Van Gogh – quartier Hôtel de Ville, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h 

Les demandes de vote par procuration doivent être établies suffisamment tôt de manière à ce que le mandataire et le service élections de l'hôtel de Ville soient avertis avant le jour du scrutin.

Pièces à fournir :

  • sa carte d'identité
  • les coordonnées de son mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse)

Fonctionnement:

Le mandant doit, impérativement, informer le mandataire et lui remettre la procuration.

Le mandataire (électeur qui votera pour la personne absente) n'a aucune démarche à effectuer avant le jour du scrutin. Il ne peut détenir plus de 2 procurations dont une seule établie en France.

Restriction : Le mandant et le mandataire doivent être inscrits dans la même commune, mais pas forcément dans le même bureau de vote

A NOTER : Dans le cas de maladie, les procurations sont établies à domicile. S'adresser au commissariat de police par téléphone (03.20.19.16.66) et avoir à disposition un certificat médical mentionnant que l'électeur est dans l'impossibilité de se déplacer. 

tableau de mise forme

Liens utiles :

En savoir plus sur les démarches élections et citoyenneté sur le site de servicepublic.fr
Résultats des différentes élections à Villeneuve d'Ascq 

Informations supplémentaires

Service Élections,
Hôtel de ville,
place Salvador-Allende,
Tél.: 03.20.43.50.50.

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