Attestation d'accueil

Pièces à fournir pour la délivrance d'une attestation d'accueil:

  • Copie du titre de propriété ou contrat de location mentionnant la superficie du logement en m². A défaut de cette précision, tout autre justificatif devra être produit (Ex. Le Diagnostic de Performance Energétique pour les propriétaires, attestation du bailleur pour les locataires). A titre d'information, la superficie exigible (source : grille OFII) est de 24 m² pour 2 personnes et 10 m² par personne supplémentaire.
  • Timbre fiscal électronique de 30 euros : https://timbres.impots.gouv.fr/ 
  • Copie des justificatifs des ressources du foyer pour les 3 derniers mois (salaires, retraites, CAF, bourses, RSA ...)
    Les ressources doivent être au minimum égales au SMIC.
  • Copie de la pièce d'identité : Carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité (le permis de conduire est refusé).
  • Copie de la dernière quittance de loyer (ou dernière quittance de téléphone ou EDF pour les propriétaires).
  • Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, n° de passeport de l'invité.
  • Période du séjour en France (3 mois maximum).
  • Pour l'accueil d'un enfant mineur : autorisation légalisée en mairie ou au consulat des parents ou de l'association responsable de l'enfant, précisant que la garde temporaire de l'enfant sera confiée au demandeur de l'attestation. Cette attestation doit être faxée directement en mairie au 03 20 05 18 23 .

Les copies doivent être accompagnées des originaux.

Horaires d'ouverture du service

Le demandeur doit se présenter personnellement à l'Hôtel de Ville:

  • mardi de 8h30-11h30 et  13h30 à 16h30
  • jeudi de 8h30-11h30 et  13h30 à 16h30
  • vendredi de 8h30-11h30 et  13h30 à 16h30

Les intéressés ayant des difficultés de rédaction sont invités à se présenter avec une tierce personne.

DELAI DE DELIVRANCE : 2 SEMAINES ENVIRON.

Informations supplémentaires
  • En bref

    En raison des forts coups de vent, les parcs de la ville sont fermés.

  • En bref

    Les saunas du centre nautique Babylone sont hors service et en attente de travaux.

  • En bref

    Le toboggan de la piscine du Triolo est fermé pour une durée indéterminée en raison d...

    [+]
  • En bref

    Consultez les dates de permanences de Mme Girard 1ère adjointe.

    [+]