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Les aides financières de la ville:
eau, solaire, isolation,
chauffage, compostage

Depuis 2004, la ville de Villeneuve d'Ascq aide ses habitants à s'engager en faveur des énergies renouvelables, des économies d'énergie et des ressources naturelles.

 

 
 

Attention : La date de référence pour la prise en compte du dossier sera la date du cachet de la poste ou la date du dépôt en mairie du dossier complet (sans pièce administrative manquante).  

 

GOUTTE DEAULa prime municipale pour la récupération des eaux pluviales 
 

La ville accompagne les Villeneuvois prêts à installer une citerne pour récupérer les eaux pluviales qu'ils comptent utiliser dans leur vie quotidienne. Cela permet de diminuer la consommation d'eau potable et donc de protéger cette ressource essentielle.

Montant de la prime:

  • 50 € par m3 installé pour une installation de 1 à 10 m3

Procédure à suivre:

ATTENTION : Au préalable prise de contact obligatoire avec le service Développement durable de la mairie pour enregistrer votre demande de prime au 03 20 43 19 50 ou sur ddvascq@villeneuvedascq.fr

Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire, Service du développement durable - Hôtel de Ville -
BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex

  1. Le courrier de demande de prime
  2. La fiche technique "récupérateur d'eau de pluie
  3. Joindre la facture originale portant la mention « facture acquittée » avec tampon de l'entreprise et la signature de l'entrepreneur
  4. Joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)
  5. Joindre l'avis d'imposition N-2
  6. Si le système représente une emprise au sol comprise entre 2 et 10m², joindre la copie de la déclaration de travaux.

A la réception de votre dossier, un technicien du service développement durable prendra rendez-vous avec vous pour contrôler votre installation.

soleil2Les primes municipales pour une installation solaire 

  • Les panneaux solaires thermiques permettent de réduire l'impact sur la facture énergétique tout en permettant un rendement énergétique plus efficace.


Montant de la prime

  • Prime de 500 € pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel ou d'un système combiné.

Procédure à suivre:

ATTENTION : Au préalable prise de contact obligatoire avec l'Espace Info Énergie  et  le service Développement durable de la mairie pour enregistrer votre demande de prime au 03 20 43 19 50 ou sur ddvascq@villeneuvedascq.fr

 Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex: 

  1. le courrier de demande de prime
  2. la fiche technique de l'installation
  3. joindre la facture originale portant la mention « facture acquittée » avec tampon de l'entreprise et la signature de l'entrepreneur
  4. joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)
  5. Joindre l'avis d'imposition N-2 
  6. Fournir la photocopie du chèque et / ou l'attestation d'octroi de l'aide du Conseil régional : détails du dossier de demande de subvention régionale ainsi que les critères demandés
  7. copie de la déclaration de travaux préalable faite auprès du Service Urbanisme (pour plus d'informations : 03 20 43 50 97)

A la réception de votre dossier, un technicien du service développement durable prendra rendez-vous avec vous pour contrôler votre installation.

 

 La prime municipale pour l'isolation

Villeneuve d'Ascq propose une prime à l'isolation de toiture et des murs. En effet, ce secteur est celui où l'on constate le plus de déperdition thermique dans l'habitat et il représente la première source d'économie d'énergie possible.

Montant de la prime :

Pour inciter les habitants à réaliser des isolations plus performantes, une aide financière majorée depuis 2012 est proposée en fonction du niveau de résistance thermique (R) atteint par les travaux.
Le R détermine le pouvoir isolant des matériaux (plus le R est élevé, plus le matériau est isolant).

Les R suivants sont demandés à minima :

  • planchers de combles perdus à 7m² K/W
  • rampants de toiture à 6m² K/W
  • murs à 3,7 m² K/W
  • toitures-terrasses à 4,5 m² K/W

La prime s'élève à :

  • 10 € / m² pour la pose d'un isolant à base de matériaux végétaux ou animaux, dits éco-matériaux
  • 4 € / m² pour les autres matériaux. 

Cette aide est accordée pour des travaux dans l'habitat existant dans la limite de 50 m² soit une prime pouvant aller jusqu'à 500 € en ayant recours obligatoirement à un professionnel de l'isolation. 

 

Procédure à suivre:

ATTENTION : Au préalable prise de contact obligatoire avec l'Espace Info Énergie et - le service Développement durable de la mairie pour enregistrer votre demande de prime au 03 20 43 19 50 ou sur ddvascq@villeneuvedascq.fr

 Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville -
BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex : 

  1. Le courrier de demande de prime  
  2. La fiche technique de l'installation  
  3. joindre la facture originale portant la mention "facture acquittée", avec tampon de l'entreprise et la signature de l'entrepreneur 
    Sur la facture doivent figurer le R (coefficient de résistance thermique) ainsi que le lambda (conductivité thermique), l'épaisseur (en mètre) de l'isolant ainsi que la surface posée en m².
  4. joindre la fiche technique de l'isolant.
  5. Joindre l'avis d'imposition N-2 
  6. joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)
  7. pour les travaux d'isolation des murs par l'extérieur, copie de la déclaration de travaux préalable faite auprès du Service Urbanisme (pour plus d'informations : 03 20 43 50 97)  

Précisions:

  • Pour l'isolation des murs, sera subventionnée uniquement l'isolation par l'intérieur ou par l'extérieur des murs donnant sur l'extérieur (les murs mitoyens ne seront pas subventionnés).
  • L'isolant devra être certifié ACERMI ou bénéficier d'un avis technique CSTB.
  • Une visite avant la pose de l'isolant par un agent municipal est indispensable pour le versement de la prime.
  • La présence d'une membrane continue d'étanchéité à l'air est fortement conseillée
  • Les produits minces réfléchissants ne peuvent être éligibles que comme complément d’isolation. 

Contactez le service développement durable pour convenir d'une visite préalable 03 20 43 19 50

* La Résistance thermique ( R ) est la capacité de l'isolant à isoler du froid et du chaud. Plus le R est élevé et plus le matériau est isolant.
R = e (épaisseur du matériau en mètres) / λ (conductivité thermique du matériau)

 

Aide à l'étanchéité à l'air :

Pour qu'un bâtiment soit économe en énergie, une isolation performante ne suffit pas. Il faut aussi limiter les fuites d'air parasites qui représentent des sources de déperditions thermiques et donc de surcroît de consommation d'énergie.

C'est pourquoi, la ville souhaite soutenir ses habitants dans leurs travaux d'étanchéité à l'air au niveau de l'isolation thermique de la toiture.

Montant de la prime :

  • 2 € /m² pour la pose d'une membrane continue d'étanchéité à l'air (dont les accessoires) dans les démarches d'auto-réhabilitation de toiture
  • 3 € /m²  pour la pose d'une membrane continue d'étanchéité à l'air (dont les accessoires) dans les cas où le particulier fait appel à un professionnel,

et ceci pour l'habitat existant dans la limite de 50 m².

L'aide ne concerne pas les pare-vapeur qui sont déjà intégrés aux isolants.

Procédure à suivre:

Cette prime complète la prime municipale à l'isolation uniquement.

Le type et la surface en m² de la membrane continue d'étanchéité à l'air doit figurer sur la facture originale

Le type et la surface en m² de la membrane continue d'étanchéité à l'air doit figurer sur  la facture originale.

Aide à la ventilation

Dans un logement, l'air doit être régulièrement renouvelé : ni trop humide, ni trop sec, ni pollué. La santé de ses habitants et du bâtiment en dépend.

Dans le passé, cette aération se faisait naturellement dans des logements peu étanches aux courants d'air ou par ventilation naturelle. Cependant, dans des maisons bien isolées, un système de ventilation mécanique est nécessaire aujourd'hui.

La subvention portera sur un système à minima de :

  • ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable type B
  • ventilation double flux

Montant de la prime

Le montant de l'aide pour l'installation d'une ventilation s'élève à 200 €.

Procédure à suivre

Cette prime est conditionnée à des travaux d'isolation.

ATTENTION : Au préalable prise de contact obligatoire avec l'Espace Info Énergie  et le service Développement Durable de la mairie pour enregistrer votre demande de prime au 03.20.43.19.50. ou sur ddvascq@villeneuvedascq.fr

 Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex:

  1. Le courrier de demande de prime
  2. Joindre la facture originale portant la mention « facture acquittée » avec tampon de l'entreprise et la signature de l'entrepreneur
  3. Joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)
  4. Joindre la fiche technique du matériel spécifiant la consommation du ventilateur ainsi que sa certification
  5. Joindre l'avis d'imposition N-2 

La collectivité se réserve le droit de réaliser un contrôle de l'installation après travaux par la visite d'un agent.

Précisions

Les entrées d'air, les bouches d'extractions et les caissons de ventilation devront être certifiés CSTBat ou équivalent et devront avoir une consommation maximale de 0,25Wh/m3  par ventilateur.

L’aide est également accessible si le demandeur peut justifier de la réalisation de travaux d’isolation dans les 5 ans. La condition est qu’il puisse le justifier par un crédit d’impôt via sa déclaration ou par une prime déjà obtenue auprès de la municipalité.

 

Prime pour l'auto-réhabilitation de l'isolation de toiture :

Cette prime a été créée pour accompagner les particuliers dans leurs démarches dites d'auto-réhabilitation de toiture.

Montant de la prime:

Les R suivants sont demandés à minima :

  • planchers de combles perdus à 7m² K/W
  •  rampants de toiture à 6m² K/W

La prime s'élève à :

  • 7 € /m² pour les isolants à base de matériaux végétaux , animaux ou recyclés, dits éco matériaux,
  • 3 € /m² pour les autres matériaux,

Cette aide est accordée pour des travaux dans l'habitat existant dans la limite de 50 m².

Attention, l'obtention de la prime sera conditionnée à la participation préalable obligatoire à un atelier d'initiation théorique et pratique à l'isolation de toiture organisé par la ville.

Procédure à suivre:

ATTENTION : Au préalable prise de contact obligatoire avec l'Espace Info Energie et le service développement durable de la mairie pour enregistrer votre demande de prime au 03.20.43.19.50 ou sur ddvascq@villeneuvedascq.fr

 Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex :

  1. le courrier de demande de prime pour l'isolation.
  2. la fiche technique de l'installation.
  3. joindre la facture originale des matériaux portant la mention "facture acquittée", avec tampon de l'entreprise et la signature
    Sur la facture doit figurer la surface posée en m² de l'isolant.
  4. Joindre la fiche technique de l'isolant.
  5. Joindre l'avis d'imposition N-2 
  6. Joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)

Précisions:  

  • L'isolant devra être certifié ACERMI ou bénéficier d'un avis technique CSTB.
  • Une visite avant et après la pose de l'isolant par un agent municipal est indispensable pour le versement de la prime. Pour la visite après travaux, l'accès à l'isolant doit être possible pour attester de la pose. Pensez donc à nous contacter au moment adéquat et ce, avant recouvrement par d'autres matériaux.
  • La présence d'une membrane continue d'étanchéité à l'air est fortement conseillée.
  • Contactez le service développement durable pour convenir d'une visite préalable et à posteriori: 03 20 43 19 50


* La Résistance thermique ( R ) est la capacité de l'isolant à isoler du froid et du chaud. Plus le R est élevé et plus le matériau est isolant.
R = e (épaisseur du matériau) / λ (conductivité thermique du matériau)

Guide sur l'auto-réhabillitation de l'isolation de toiture:

 

 

 Prime pour les chaudières à granulés et / ou à plaquettes et poêles à granulés conditionnée à des travaux d'isolation de toiture:

 

Une aide spécifique pour les ménages répondant aux conditions de l'ANAH est prévue.

Les plafonds de ressources définis par l'ANAH sont ceux de l'année de la demande de subvention (N) et le montant pris en compte est la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

En savoir plus sur les plafonds de ressources : (prendre la colonne correspondant aux ménages aux ressources modestes).

 

Montant de la prime:

La prime forfaitaire s'élève pour les personnes non éligibles à l'ANAH  à:

  • 350 € pour l'achat d'un appareil sans isolation ou n'entrant pas dans les conditions qui suivent,

La prime forfaitaire s'élève pour les personnes éligibles à l'ANAH à:

  • 550 € pour l'achat d'un appareil sans isolation ou n'entrant pas dans les conditions qui suivent,

Procédure à suivre:

ATTENTION : Au préalable prise de contact obligatoire avec l'Espace Info Energie et le service développement durable de la mairie pour enregistrer votre demande de prime au 03.20.43.19.50. ou sur ddvascq@villeneuvedascq.fr

 Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex : 

  1. Le courrier de demande de prime
  2. joindre la facture originale portant la mention "facture acquittée", avec tampon de l'entreprise et la signature de l'entrepreneur
  3. Joindre la certification Quali'bois du professionnel
  4. Joindre l'avis d'imposition (année N-2 )
  5. Joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)

Précisions:

L’aide est conditionnée à des travaux d’isolation de toiture.
Elle sera versée une fois le bouquet de travaux réalisé dans un délai d’un an suite à la notification de la subvention pour l’aide à l’isolation.
L’aide est également accessible si le demandeur peut justifier de la réalisation de travaux d’isolation dans les 5 ans. La condition est qu’il puisse le justifier par un crédit d’impôt via sa déclaration ou par une prime déjà obtenue auprès de la municipalité.

Le matériel devra répondre aux critères de rendement pour l'obtention du crédit d'impôt :

Chaudière  :

  • à chargement manuel : rendement à ≥ 80 %
  • à chargement automatique : rendement à ≥ 85 %

Poêle :

  • rendement à ≥ 70 % et concentration moyenne en CO ≤ 0,3 %

En savoir plus sur les aides de l'ADEME.

Contactez le service développement durable pour convenir d'une visite préalable (si travaux d'isolation prévus) et à posteriori pour attester de l'installation de la chaudière ou du poêle : 03 20 43 19 50

Il est conseillé que le matériel soit :

  • installé par un professionnel qualifié Quali'bois
  • labellisé « Flamme Verte »


COMPOSTAGEPrime pour les composteurs :
 

Une prime pour l'achat de composteur est proposée aux Villeneuvois. En effet, la ville souhaite poursuivre la promotion de pratiques respectueuses de l'environnement en orientant ses habitants vers une gestion responsable de leur jardin.

La prime sera conditionnée par la participation à une formation auprès d'un guide composteur afin que chaque particulier ait reçu une information adéquate sur les règles de compostage.

Montant de la prime

  • 20 € pour l'achat d'un composteur inférieur ou équivalent à 360 litres
  • 25 € pour un composteur plus grand

Procédure à suivre:

Attention: prise de contact préalable obligatoire avec le service développement durable de la mairie pour enregistrer votre demande de prime au 03.20.43.19.50. ou sur ddvascq@villeneuvedascq.fr

Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex : 

  1. Le courrier de demande de prime
  2. Facture d'achat du composteur  stipulant votre nom, votre adresse  et le volume du composteur portant la mention « facture acquittée »
  3. Un RIB dont le nom et l'adresse doivent être les mêmes que ceux figurant sur la facture,
  4. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie facture électricité, téléphone...),
  5. Justificatif de présence à une formation auprès d'un guide composteur.

Précisions :

  • La prime donne droit à un seul composteur par foyer et par adresse.
  • Le demandeur s'engage à utiliser le composteur à l'adresse indiquée dans le dossier de subvention.
  • Si le prix d'achat est inférieur à 20 €, l'aide sera plafonnée à la valeur de l'achat.

Contrôle et suivi :

Un contrôle de conformité peut-être prévu pour s'assurer que le composteur est bien installé. Une visite du compostage pourra être proposée après quelques semaines de mise en œuvre pour les habitants qui en font la demande.

Pour des questions éventuelles sur le compostage  envoyer un message à  ddvascq@villeneuvedascq.fr (en précisant les noms des guides composteurs qui vous ont formés) ou 03 20 43 19 50

Aide à la réalisation de diagnostics énergétiques

Vous avez un projet de rénovation ?

Vous souhaitez réaliser des économies en connaissant les solutions énergétiques les plus adaptées pour votre logement ?

Faites réaliser un audit énergétique et environnemental pour vous aider dans vos travaux!

Quel intérêt pour vous ?

  • Bénéficier de conseils pratiques, techniques, financiers personnalisés pour des projets de travaux.
  • Bénéficier d'un audit énergétique et environnemental complet de votre logement, réalisé par un auditeur expert
  • Obtenir des préconisations de travaux hiérarchisés et chiffrés

Quelles conditions ?

  • Être propriétaire d'une maison individuelle datant d'avant 1989
  • Avoir un projet à court terme d'amélioration thermique de votre logement (chauffage, isolation, énergies renouvelables, ventilation...)

Procédure à suivre:

Contactez l'Espace Info énergie au 03 20 52 12 02 pour obtenir la liste des auditeurs que vous pourrez contacter directement pour prendre RDV.

La prime de 100 € de la municipalité sera versée une fois que des travaux de rénovation auront été engagés et soldés.

 Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex :

  1. Le courrier de demande de prime.
  2. joindre une facture originale portant la mention "facture acquittée", avec tampon de l'entreprise et la signature de l'entrepreneur prouvant que vous avez réalisé des travaux permettant de réduire vos dépenses énergétiques (travaux d'isolation mur, toiture, changement des ouvertures, système de chauffage plus performant...)
  3. Copie du diagnostic énergétique réalisé par un bureau d'étude mandaté par LMCU
  4. Joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)
  5. Joindre l'avis d'imposition N-2 

 

 

 

Liens utiles pour aller plus loin:

Des liens utiles pour en savoir plus sur le solaire thermique:

En savoir plus sur le solaire thermique

Accéder au logiciel CalSol de l'INES

Des liens utiles pour en savoir plus sur l'isolation :

Site de l'espace écocitoyens de l'ADEME

Guide des éco-matériaux

Guide Effinergie " réussir un projet BBC dans le neuf"

Des liens utiles pour en savoir plus sur l'étanchéité à l'air :

Site de l'espace écocitoyens de l'ADEME

Guide de l'étanchéité à l'air (site de l'ADEME)

Site du CETE de Lyon

Guide de l'étanchéité à l'air des combles perdus ou aménagés

Liens utiles pour en savoir plus sur le chauffage :

Site de l'espace écocitoyens de l'ADEME

Site d'énergie plus

Infos sur la biomasse

Un lien utile pour en savoir plus sur la ventilation de son logement:

Site de l'espace écocitoyens de l'ADEME

Étude thermique simplifiée pour avoir un ordre de grandeur (logiciel certifié par l'ADEME) :

Simulateur (site de quelleénergie)

Logiciel de diagnostic et de simulation

Documentation et logiciel à télécharger sur izuba 

 

Des liens utiles pour en savoir plus sur les aides disponibles et les professionnels labellisés

http://www.renovation-info-service.gouv.fr/

http://ecocitoyens.ademe.fr/

Un espace métropolitain pour vous accueillir et vous renseigner

http://www.maisonhabitatdurable-lillemetropole.fr/home.html

Annuaire des professionnels labellisés Grenelle de l'Environnement

http://www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
 

 

 

tableau de mise forme

En savoir plus :

Tous les courriers de demande de prime doivent être adressés à l'attention de Monsieur le Maire - Service du développement durable
Hôtel de Ville - BP 80089 -
59652 Villeneuve d'Ascq Cedex

Site de l'espace info-énergie

L'Espace Info – Energie vous accompagne dans vos démarches:

  • conseils techniques
  • les demandes de subvention

Contacts:

Chaque deuxième et quatrième mercredi du mois de 13h30 à 17h30 (sauf juillet et août)

Pour tout renseignement supplémentaire sur les aides municipales:

Contacter le service du développement durable

courriel: ddvascq@villeneuvedascq.fr

Tél.: 03.20.43.19.50

  • En bref

    Dates de permanences de M. le Maire.

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  • En bref

    Le toboggan de la piscine du Triolo est hors service. Désolé pour ce désagrément.

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